Établissements sociaux et médico-sociaux

• Appel à projet relatif à la création d’une structure d’accueil de 10 places itinérantes

  3 avril

  Vous trouverez ci-joint l’arrêté conjoint du Directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) du Centre et Président du Conseil général du Cher relatif à la création d’une structure d’accueil de 10 places de façon itinérante sur le sud du Département du Cher par appel à projet innovant. Appel à projet relatif (...)

• Appels à projet relatifs aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

  9 juillet 2012

  La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a rénové le dispositif d’autorisation en introduisant une procédure d’appels à projets. Vous trouverez ci-dessous l’arrêté fixant le calendrier prévisionnel pour l’année 2012 des (...)