Le logement des personnes défavorisées

• Fonds de solidarité pour le logement (FSL), règlement intérieur

  14 décembre 2010

  Le fonds de solidarité pour le logement est l’un des dispositifs instaurés par la loi du 31 mai 1990, visant à la mise en œuvre du droit au logement des plus démunis. Il s’inscrit dans le cadre du plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (P.D.A.L.P.D.) dont il constitue (...)

• Prévention des expulsions locatives

  24 février 2010

  Garantir un toit aux personnes qui éprouvent des difficultés à assurer le paiement de leur loyer et charges locatives, tel est l’objectif de la Charte Départementale pour la Prévention des Expulsions Locatives Charte Départementale pour la Prévention des Expulsions Locatives Traiter dans les plus brefs (...)

• Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées 2010-2014

  24 février 2010

  C’est un outil de planification et de coordination en matière de recherche de solutions adaptées dans le domaine du logement. Sous l’autorité conjointe du Préfet et du Président du Conseil Général, ce plan est élaboré et mis en œuvre en collaboration avec les partenaires concernés par le logement. (...)