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Emploi Insertion Solidarités
Le 26 avril 2017

Accompagnement social et professionnel

Le Conseil départemental a la charge de l’insertion sociale et professionnelle des allocataires du rSa et de toute personne rencontrant une difficulté qui freine son accès à l’emploi. Pour cela, il s’appuie sur une démarche qui prend en compte la situation globale de la personne et ses besoins : formation, santé, logement…

Le revenu de Solidarité active (rSa)

Mis en place depuis le 1er juin 2009, le rSa est une prestation qui garantit aux allocataires, demandeurs d’emploi ou non, un revenu mensuel forfaitaire.

Qui a le droit au rSa ?

Le rSa est ouvert aux personnes sans ressource ou aux travailleurs aux revenus modestes :

  • de 25 ans et plus, ou moins de 25 ans pour les personnes qui ont un enfant à charge ou qui attendent un enfant ;
  • De nationalité française ou ressortissant de l’espace économique européen (sous conditions), ou étranger avec un titre de séjour particulier et une durée de résidence en France de plus de 5 ans ;
  • Résidant en France de manière stable, effective et permanente.

Quel est le montant du rSa ?

Il dépend de la composition du foyer, du nombre d’enfants à charge et des ressources. Une simulation en ligne est disponible sur le site de la Caf afin d’estimer le montant.

Quels sont les droits des allocataires du rSa ?

  • une allocation mensuelle ;
  • Un accompagnement social et professionnel adapté aux besoins de la personne ;
  • L’accès à certaines aides.

Quels sont les devoirs des allocataires du rSa ?

  • Tous les trois mois, vous devez retourner une déclaration de ressources à la Caf ou la MSA (via la Déclaration trimestrielle de ressources ou directement sur votre compte personnel sur le site Internet de la Caf) ;
  • Vous devez déclarer, à la Caf ou la MSA, dans les meilleurs délais, tout changement dans votre situation ou celle de votre foyer ;
  • Vous devez respecter les engagements que vous avez pris avec le Département (contrat d’engagement réciproque) ou avec Pôle emploi (Plan personnalisé d’accès à l’emploi).

Le non-respect de ces règles ou la communication d’informations erronées pourront entraîner des sanctions.

Comment faire une demande de rSa ?

Vous pouvez faire une demande de rSa :

Règlement des aides

Des aides peuvent vous être accordées dans le cadre du Fonds départemental du Programme départemental d’insertion. Elles doivent concourir à lever les freins à l’emploi et vous permettre une reprise d’emploi ou une entrée en formation. Parlez-en avec votre référent. Téléchargez le réglement des aides

Le parcours d’insertion

Une fois la demande de rSa déposée, c’est la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) qui instruisent le dossier. Ils attribuent également l’allocation par délégation du Conseil départemental.

Le Département est lui en charge de l’orientation. En fonction des besoins de la personne, deux orientations sont possibles :

  • une orientation vers l’emploi : il n’y a pas de frein identifié pour votre retour à l’emploi. Dans ce cas de figure, vous êtes orienté prioritairement vers Pôle emploi pour votre démarche de recherche. Vous concluez alors un Projet personnalisé d’accompagnement à l’emploi. Un correspondant du Département vous est dédié pour toutes les problématiques sociales annexes.
  • Un orientation sociale : des freins pour votre insertion sociale et/ou professionnelle sont identifiés : formation, confiance en soi, mobilité, isolement, santé…. Afin de travailler sur ces points, un référent du Département vous est dédié. Les rendez-vous peuvent se dérouler dans les Maisons des solidarités du Département et leurs antennes ou sur des lieux de permanence. Un contrat d’engagement réciproque est conclu entre vous et le Département qui doit permettre la résolution des différentes problématiques et ainsi favoriser votre parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Toute personne, qui rencontre une difficulté temporaire ou durable, freinant son accès à l’emploi, peut également contacter les services du Département au sein des Maisons des solidarités pour bénéficier d’un accompagnement socio-professionnel ou social.

Les actions de lien social

Partager, rompre l’isolement, se créer un réseau… Le Conseil départemental investit au quotidien pour permettre aux personnes fragilisées de ne pas rester seules. Vous souhaitez participer à une activité, faire découvrir vos centres d’intérêt à d’autres personnes, apprendre ensemble… ? Poussez la porte des Maisons des solidarités et découvrez les différents projets menés par les habitants pour les habitants : jardins partagés, espace d’échanges réciproques de savoirs, rencontres dans le cadre de la semaine du goût et ateliers cuisine…