Accueil du site > Actions > Solidarité et cohésion sociale > Enfance, adolescence, famille > Adoption > Adopter un enfant pupille de l’état

Adopter un enfant pupille de l’état

Mise à jour 15 mars 2010.

Thèmes Adoption Enfance Famille

La Direction Enfance adolescence-famille propose des candidats au tuteur et au Conseil de famille pour l’adoption des pupilles de l’État.

Les enfants admis comme pupilles de l’État à l’aide sociale à l’enfance sont des enfants :

  • dont la filiation n’est pas établie (enfants confiés à la naissance à l’aide sociale à l’enfance suite à l’accouchement secret de la mère biologique et dont la mère ne demande pas à le reprendre dans un délai de deux mois).
  • confiés par les parents qui signent un procès verbal d’abandon et qui ne se rétractent pas dans le délai de deux mois.
  • dont la filiation est établie, confiés à l’aide sociale à l’enfance et dont les parents ne se manifestent plus auprès d’eux depuis plus d’un an. En application de l’article 350 du Code Civil, le Tribunal de grande instance peut déclarer l’enfant abandonné et donc pupille de l’État.

Le tuteur de ces enfants est le Préfet du département. Celui-ci et le Conseil de famille sont chargés d’examiner au moins une fois par an la situation de chaque pupille et de prendre toutes les décisions importantes de la vie de l’enfant. Il donne un accord pour le placement en vue d’adoption des enfants admis comme pupilles de l’État.

Le Conseil de famille se compose de :

  • Représentants du Conseil général
  • Membres d’associations à caractère familial
  • Personnalités désignées par le représentant de l’État