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Appels à projet relatifs aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Mise à jour 5 février 2013.

Thèmes Canton de Léré Hébergement Médico-social Personnes âgées

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a rénové le dispositif d’autorisation en introduisant une procédure d’appels à projets.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté fixant le calendrier prévisionnel pour l’année 2012 des appels à projets relatifs aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

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Arrêté fixant le calendrier prévisionnel pour l’année 2012 des appels à projet relatifs aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Appel à projet
Création d’une petite unité de vie sur le canton de Léré.
PDF - 280.4 ko
Annewe au PV du 12/10/2012
Avis de la commission de sélection d’appel à projet et rapport de présentation du déroulement de la procédure d’appel à projet.

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