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Assemblée départementale des 27 et 28 juin

Mise à jour 27 juin 2011.

Thèmes Budget

L’Assemblée départementale se réunit les 27 et 28 juin pour voter le compte administratif, le budget supplémentaire et se voir présenter les rapports d’activités de l’État, des services départementaux et des organismes associés.

Le budget

Lors de la dernière session, le 11 avril dernier, le budget primitif présenté au vote était un budget de « résistance ». L’exécutif avait fait le choix de le construire en se basant sur la somme dûe par l’État au titre des compensations des dépenses sociales : 11 millions d’euros ont donc été inscrits en recettes.

Pour rappel, la procédure :

  • 12 avril : Madame le Préfet est sollicitée sur l’inscription au BP de recettes supplémentaires ;
  • 29 avril : le Préfet estime le budget insincère et demande un nouveau vote avant le 10 mai 2011 sous peine de saisine de la chambre régionale des comptes ;
  • 4 mai : refus par le Président du Conseil général du Cher de voter de nouveau et volonté d’aller devant la chambre régionale des comptes ;
  • 6 mai : saisine par le Préfet de la chambre régionale des comptes ;
  • 12 mai : le chambre régionale des comptes accuse réception de la saisine. Elle dispose d’un délai de 30 jours pour rendre son avis ;
  • 13 mai : le Président fait parvenir ses observations à la chambre régionale des comptes ;
  • 9 juin : recommandations envoyées par la chambre régionale des comptes ;

Aujourd’hui, la Collectivité va voter un budget supplémentaire qui intègre le budget primitif rectifié.

Communications diverses

Outre le vote du budget supplémentaire et la présentation des rapports, les points suivant seront abordés :

  • Internet pour tous ;
  • Service d’accompagnement et de maintien de l’enfant à domicile ;
  • Restructuration du collège de Sancerre ; Reconstruction de l’internat départemental du collège de Mehun-sur-Yèvre.
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Dossier de presse
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