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Charte qualité pour l’assainissement non-collectif

Mise à jour 14 mai 2013.

Thèmes Assainissement Eaux Formulaires à télécharger

L’assainissement non collectif est une réponse technique, économique et environnementale adaptée et pertinente pour traiter la pollution dans l’habitat dispersé. Il doit être confié à des professionnels reconnus, fiables et performants.

À la fois synonyme de convention et recueil de compétences, la Charte qualité pour l’assainissement non collectif mise en place dans le Cher engage les entreprises signataires à réaliser des installations d’assainissement non collectif de qualité en respectant les bonnes pratiques de mise en œuvre et de respect de l’environnement.

La Charte Qualité, une garantie

Les textes réglementaires, issus de la directive européenne Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) du 21 mai 1991, de la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et renforcés dans la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, instaurent une rigueur accrue dans le domaine de l’assainissement, en affichant des obligations de performance et de fiabilité des systèmes d’assainissement.

Pour traiter la pollution domestique dans l’habitat dispersé, l’assainissement non collectif est une réponse technique, économique et environnementale adaptée et pertinente. C’est pour donner toute sa place à l’assainissement non collectif que les élus, les professionnels et l’Agence de l’Eau ont décidé de mettre en place la Charte Qualité pour l’assainissement non collectif dans le département du Cher.

À la fois engagement et recueil de compétences, les signataires de la Charte Qualité s’engagent à réaliser des installations d’assainissement non collectif de qualité en respectant les bonnes pratiques de mise en œuvre. Nous invitons donc l’ensemble des acteurs concernés à se responsabiliser et à s’engager à nos côtés en adhérant à cette Charte à leur tour.

Pour le maître d’ouvrage, de pérenniser et fiabiliser ses investissements, de s’assurer la compétence de ses partenaires.

Pour les entreprises, d’une reconnaissance de leurs compétences en leur donnant les moyens d’exprimer leur technicité par un choix au mieux disant et une incitation à s’engager dans une démarche qualité.

Pour l’organisme de contrôle, de donner son avis sur des déroulements de chantier et être destinataire de listes d’entreprises reconnues par la Charte.

Pour les fabricants de matériaux, de voir leurs produits mis en œuvre selon les règles de l’art.

Pour le maître d’œuvre, de disposer de temps et de moyens pour respecter chaque étape technique du projet, des études préalables aux contrôles des ouvrages.

Pour le Conseil général, de promouvoir des professionnels compétents et fédérer les différentes structures de contrôle du département.

Pour l’Agence de l’Eau, de rendre la mise en œuvre des installations d’assainissement non collectif et de fiabilité des ouvrages plus cohérente, afin de concourir à pérenniser cette filière et en faire une solution d’assainissement définitive pour la desserte des zones d’habitat dispersé.

Documents utiles

PDF - 1.3 Mo
Pour les particulier la liste des entreprises signataires de la Charte
Edition 2013
PDF - 818.4 ko
Pour les entreprises les formulaires pour signer la charte