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Élections des représentants des assistants maternels et familiaux à la commission consultative paritaire départementale (CCPD)

Mise à jour 19 décembre 2011.

Le 17/10/2011 ont eu lieu les élections des représentants des assistants maternels et familiaux à la commission consultative paritaire départementale (CCPD).

Conformément aux articles R-421-27 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Conseil général a organisé le 17 octobre dernier l’élection des membres de la Commission Consultative Paritaire Départementale des assistants maternels et familiaux. Nous vous invitons à consulter le procès verbal récapitulatif de ces élections et les listes élues.

Rappel sur la composition de la CCPD et son élection.

Composée de 3 assistants maternels et familiaux du Département (et leurs trois suppléants) ainsi que 3 représentants désignés par le Président du Conseil général, cette commission est renouvelée tous les 6 ans. À un seul tour, le vote permet de désigner les assistants maternels et familiaux du Département qui représentent leurs pairs à la commission, régulièrement saisie pour émettre un avis en cas de retrait, restriction ou non renouvellement d’agrément. La commission est consultée également tous les ans sur le bilan des agréments sur le département et sur le programme de formation. Les élections sont organisées et financées par le Département.

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Résultats des Élections des représentants des assistants maternels et familiaux à la commission consultative paritaire départementale (CCPD)