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Enfance maltraitée

Mise à jour 15 mars 2010.

Thèmes Enfance Jeunesse Maltraitance Prévention

Est maltraité, tout enfant subissant des violences physiques, morales, psychologiques ou affectives que ce soit de façon active ou passive (omissions, carences, manque de soins…) qui retentissent de façon grave sur son état de santé et quel qu’en soit l’auteur présumé. C’est un droit pour l’enfant d’être protégé et, aux termes de la loi, le devoir de chaque citoyen est double.

Il doit :

  • avertir les autorités administratives ou judiciaires de tous sévices ou de toute privation infligés à un mineur.
  • porter secours à tout mineur en péril, soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Les autorités compétentes :

Aujourd’hui, la protection de l’enfance repose sur deux types d’institution dont les actions sont complémentaires. L’une est judiciaire avec des magistrats spécialisés qui interviennent lorsqu’un mineur est en danger. L’autre est administrative avec les services médico-sociaux et éducatifs placés sous l’autorité du Président du Conseil général.

Le Président du Conseil Général

Sous son autorité, les directions de l’Animation et du développement social des territoires, de la Protection maternelle et infantile, et de l’Enfance, adolescence, famille apportent un soutien moral, éducatif et psychologique aux jeunes et à leur famille et assurent une mission de prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs. Ils évaluent les situations, proposent le cas échéant des mesures d’aide, et lorsque la situation l’impose, le Président du Conseil général avise sans délai l’autorité judiciaire.

Ces missions sont assurées par des assistantes sociales, des techniciennes de l’intervention sociale et familiale, des psychologues, des éducateurs, des médecins et des puéricultrices.

Le Procureur de la République

A la suite des signalements, le Procureur de la République peut : saisir le Juge des enfants ou prendre lui-même toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de l’enfant, engager des poursuites pénales contre les auteurs de maltraitance.

Le Juge des Enfants

Il est saisi, soit par le Procureur de la République, la famille, le gardien, le tuteur de l’enfant, soit par le mineur lui-même. Il peut dans le cadre de l’assistance éducative : prendre toute mesure nécessaire pour aider l’enfant dans sa famille, décider du retrait de celui-ci de son milieu familial.

Où appeler ?

Un dispositif permettant de recueillir en permanence les informations relatives aux mineurs maltraités et répondre aux situations d’urgence est mis en place tant sur le plan national que départemental.

Allo Enfance maltraitée N° vert 119

Un service d’accueil téléphonique gratuit reçoit 24heures/24 les appels d’enfants victimes de maltraitance ou des témoignages de personnes ayant connaissance d’un enfant maltraité :

  • Les circonscriptions d’action sociale.
  • La Direction générale adjointe des solidarités et de la cohésion sociale : 02 48 55 82 00
  • Le commissariat ou la gendarmerie