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Enquête publique plan déchets

Mise à jour 15 janvier 2013.

Thèmes Déchets ménagers Enquête publique

Le projet de Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Cher a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 24 avril au 29 mai 2012 inclus. Suite au déroulement de cette enquête publique la commission d’enquête a émis un avis favorable sur le projet de Plan et son rapport environnemental le 13 juillet 2012.

L’enquête publique est terminée.

Vous pouvez télécharger le rapport de la commission d’enquête qui expose le déroulement de l’enquête publique, les différentes observations formulées et les conclusions de la commission d’enquête. Une version incluant les réponses apportées par le Conseil général est également disponible.

PDF - 4.1 Mo
Rapport et conclusions de la commission d’enquête
PDF - 5.1 Mo
Réponses du CG18 apportées au rapport de la commision d’enquête