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Être accueilli

Mise à jour 24 février 2010.

Thèmes Aide aux particuliers Handicap

C’est un projet personnalisé qui permet à l’accueilli de retrouver un lieu de vie chaleureux dans le respect de ses habitudes de vie, tout en apportant une réponse à ses besoins quotidiens.

Qu’est-ce que l’accueil familial social ?

A mi-chemin entre le domicile et l’établissement, l’accueil familial consiste pour un particulier à héberger chez lui, de façon habituelle et moyennant rémunération, une personne âgée ou handicapée, n’appartenant pas à sa famille proche.

Cet accueil s’inscrit dans un projet personnalisé et permet à l’accueilli de retrouver un lieu de vie chaleureux dans le respect de ses habitudes de vie, de ses liens familiaux et amicaux et de ses goûts, tout en apportant une réponse à ses besoins quotidiens.

Pour la famille d’accueil, ce projet permet de concilier le maintien d’une vie familiale et l’exercice d’une activité rémunérée et enrichissante sur le plan humain et relationnel.

Qui peut être accueilli(e) ?

L’accueil familial à titre onéreux s’adresse à des personnes âgées ou handicapées (de moins de 60 ans) (avec reconnaissance par la commission des droits et de l’autonomie) n’appartenant pas à la famille proche de l’accueillant. Les personnes n’ayant pas un minimum d’autonomie et dont l’état necessite une surveillance médicale et des soins constants ne relèvent pas à priori de ce dispositif.

Quelles garanties pour la personne accueillie ?

Une prise en compte personnalisée des besoins de chacun. La préparation de l’accueil est une étape indispensable. Une première rencontre avec un travailleur social permet d’évaluer les capacités, les besoins et les attentes de la personne accueillie afin de mettre en place un accueil adapté et un suivi de celui-ci.

Etablissement d’un contrat de séjour.

Les relations entre la famille d’accueil et la personne hébergée sont régies par l’établissement d’un contrat écrit, un contrat de séjour, ne relevant pas du code du travail.

Ce contrat précise :

  • La période d’essai,
  • Les conditions matérielles et financières de l’accueil (se reporter à “la famille d’accueil” ),
  • Les droits et obligations des parties,
  • Le caractère de l’hébergement temps complet ou partiel (permanent ou temporaire),
  • Les solutions de remplacement en cas d’absence de la personne agréée
  • Les conditions de modification, suspension, interruption ou dénonciation du contrat,
  • Le délai de préavis de chaque partie contractante.

Le Conseil Général n’est pas partie prenante dans cette relation contractuelle mais il est chargé d’établir et d’adresser aux demandeurs un contrat-type conforme à la réglementation.

Ce contrat fera l’objet d’un visa du Président du Conseil Général après signature par la personne accueillie ou son représentant et la personne agréée pour l’accueil.

Quelles sont les obligations de la personne accueillie ?

  • Respecter les engagements du contrat de séjour,
  • Souscrire une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en raison des dommages qui pourraient être subis par la personne accueillante et ses biens.
  • Participer à la vie quotidienne de la famille.
  • Accepter le suivi médico-sociale de l’accueil familial.

Quel coût pour l’accueilli(e) ?

La personne accueillie verse une rémunération qui est fixée dans le cadre d’un contrat qui ne relève pas d’une disposition du Code du Travail. Le contrat précise le montant des rémunérations à appliquer et prend en compte :

  • un salaire (rémunération pour les services rendus),
  • une majoration éventuellement pour les sujétions particulières, une indemnité de frais d’entretien,
  • une indemnité représentative de mise à disposition de la ou les pièces réservées à la ou les personnes accueillies.