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Fonds d’aide aux jeunes - Règlement intérieur

Mise à jour 13 août 2010.

Thèmes Aide aux particuliers Jeunesse Logement

Règlement intérieur du fonds d’aide aux jeunes adopté lors de l’Assemblée départementale du 22 juin 2009.

Bénéficiaires

Le fonds départemental d’aide aux jeunes, placé sous l’autorité du Président du Conseil Général s’adresse aux jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans (âge à prendre en compte au moment de la demande d’aide).

L’aide est destinée aux jeunes sans ressource ou avec de faibles ressources qui, au moment de la demande n’ont pas :

  • perçu leur première rémunération ou indemnisation après démarrage d’un stage de formation ou après la conclusion d’un contrat de travail ou d’insertion,
  • ne bénéficient pas de rémunération, d’indemnisation d’un organisme de formation ou de Pôle Emploi,
  • connaissent une situation d’endettement ; dans ce cas, l’aide sera attribuée dans la mesure où une action d’accompagnement en matière de gestion du budget est mise en œuvre,
  • ont des ressources inférieures à 50 % du SMIC. Afin de calculer les ressources, chaque membre de la famille est considéré comme une part entière, y compris les enfants. Lorsqu’il y a vie commune, l’ensemble des ressources du couple est pris en considération. Calcul des ressources : Ressources / nombre de personne (s)

A titre dérogatoire, les jeunes âgés de 16 à 18 ans pourront bénéficier d’une aide du fonds d’aide aux jeunes dès lors qu’ils seront inscrits dans un projet de formation professionnelle, hors parcours scolaire traditionnel.

Les étudiants et les jeunes scolaires ne constituent pas le public prioritaire auquel sont destinées les aides du fonds d’aide aux jeunes. Une aide pourra néanmoins leur être attribuée dans l’attente du versement d’une bourse ou si les droits aux bourses sont interrompus du fait d’un redoublement.

Pour consulter la suite du règlement intérieur du Fonds d’aide aux jeunes avec les types d’aides et conditions d’octroi, téléchargez le document ci-joint :

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Fonds départemental d’aide aux jeunes du Cher