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Gestion du fonctionnement

Mise à jour 24 février 2010.

Thèmes Collèges

Les établissements scolaires peuvent entreprendre des actions diverses.

Le département attribue aux 27 collèges publics dont il a la charge des dotations nécessaires à leurs besoins.

Les collèges doivent en effet financer :

  • les dépenses d’énergie,
  • l’acquisition de matériels pédagogiques (CD Rom, tapis de gym, documentations…),
  • la location d’équipements divers (photocopieurs…),
  • l’entretien des locaux (peinture des salles de classe, démoussage des terrasses…),
  • leurs investissements propres (équipement de cuisine, tondeuse à gazon…).

Pour vérifier l’efficacité de ses interventions budgétaires, le service Éducation contrôle annuellement les budgets et les comptes financiers des collèges. Les contrôles ont été instaurés par la loi de décentralisation au profit des autorités de tutelle.

Le Département participe également aux financements des activités pédagogiques (compétence facultative) qui nécessitent la collaboration étroite des services de l’Inspection académique.

Le Conseil général s’occupe en outre des concessions de logement de fonction, de la gestion des sinistres qui surviennent dans les établissements, de l’instruction et du paiement des bourses départementales, de la gestion du Fond Commun des Services d’Hébergement et depuis janvier 2005 de l’élaboration de la carte scolaire.

La collectivité locale fixe, également, des objectifs aux collèges en matière d’accueil, de restauration, d’hébergement, d’entretien général et technique par le biais de conventions, depuis la nouvelle loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales.

Concernant les 4 collèges privés, le Conseil général leur attribue, aussi, des dotations de fonctionnement et des subventions d’investissement dans le cadre de la « loi Falloux ».

Le principe, qui régit l’aide aux collèges privés est celui de l’égalité par rapport aux élèves du public.

L’assouplissement de la carte scolaire

L’assouplissement de la carte scolaire doit, pour l’année scolaire 2008/2009 être assurée, comme l’an passé, via les procédures de dérogation.

Celles-ci sont étudiées par l’Inspection académique selon des critères - maintenant nationaux - rappelés dans la circulaire de rentrée scolaire.