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Gestion du fonctionnement

Mise à jour 18 mars 2015.

Thèmes Collèges

Les établissements scolaires peuvent entreprendre des actions diverses.

Le département attribue aux 27 collèges publics dont il a la charge des dotations nécessaires à leurs besoins.

Le département attribue aux 27 collèges publics dont il a la charge des dotations nécessaires à leurs besoins.

Les collèges doivent en effet financer :
• les dépenses d’énergie,
• l’acquisition de matériels pédagogiques (CD Rom, tapis de gym, documentations…),
• la location d’équipements divers (photocopieurs…),
• l’entretien des locaux (peinture des salles de classe, démoussage des terrasses…),
• les contrats d’entretien,
• leurs investissements propres (tondeuse à gazon, …).

Pour vérifier l’efficacité de ses interventions budgétaires, le pôle Éducation de la Direction Education, Culture, Sport, Solidarité internationale contrôle annuellement les budgets et les comptes financiers des collèges.

Le Département participe également aux financements des activités pédagogiques (compétence facultative), qui nécessitent la collaboration étroite des services de la DSDEN (Direction des services départementaux de l’Education Nationale) du Cher.
Le Conseil général s’occupe en outre des concessions de logements de fonction, de la gestion des sinistres qui surviennent dans les établissements, de l’instruction et du paiement des bourses départementales et, depuis janvier 2005, de l’élaboration de la carte scolaire.

La collectivité locale fixe également des objectifs aux collèges en matière d’accueil, de restauration, d’hébergement, d’entretien général et technique par le biais de conventions, depuis la nouvelle loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales. A ce titre, le Conseil général gère les équipes d’agents techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE), qui travaillent dans les collèges.

Le Conseil général attribue aussi aux 4 collèges privés du département des dotations de fonctionnement et des subventions d’investissement, dans le cadre de la « loi Falloux ». Le principe qui régit l’aide aux collèges privés est celui de l’égalité par rapport aux élèves du public.

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