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Guide de la voirie départementale

Mise à jour 21 février 2012.

Thèmes Circulation Routes Transports

Le guide de la voirie départementale fixe la doctrine du Conseil général pour les routes départementales dans les quatre domaines que constituent la gestion, l’exploitation, l’entretien et l’amélioration du réseau routier.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a eu pour conséquence, dans le domaine des infrastructures, le transfert de routes nationales d’intérêt local aux Départements. Elle a eu aussi pour objectif de parachever la décentralisation de la politique routière des Départements prévue par la loi du 2 mars 1982.

En pratique, le patrimoine du Conseil général du Cher a augmenté de 150 kilomètres de routes supplémentaires, mais surtout les services chargés de la voirie (Direction adjointe des Routes) ont fait l’objet d’une totale réorganisation fonctionnelle et territoriale liée au transfert définitif des agents de la DDE, chargés des routes.

L’arrivée de 290 agents, provenant essentiellement de la DDE et de recrutements externes, a nécessité que soit fixée et plus particulièrement écrite la politique routière du Conseil général.

En effet, à ce jour, sa politique routière est tout d’abord fondée sur les textes législatifs et réglementaires qui fixent les règles générales, notamment le code de la voirie routière, le code de la route, le code général de la propriété des personnes publiques, le code de l’urbanisme, le code de l’environnement,…

En outre, dans les dix dernières années, des délibérations du Conseil général ont précisé sa politique routière dans certains domaines particuliers : viabilité hivernale, traversées d’agglomération, surveillance active, etc.

Enfin, les services de la Direction adjointe des Routes mettent en œuvre des pratiques anciennes des services de l’ex DDE, qui n’avaient jamais été formalisées et donc jamais approuvées par les élus, jusqu’à présent.

Telle est l’origine de la réalisation de ce guide qui a pour objectif de fixer la doctrine du Conseil général, maître d’ouvrage, à laquelle se réfèreront les services de la Direction des Routes dans les quatre domaines que constituent la gestion, l’exploitation, l’entretien et l’amélioration du réseau routier. Ainsi, ce document reprend les règles déjà approuvées par l’exécutif du Département et formalise les pratiques anciennes des services. Quelques compléments ont été également apportés pour parfaire le présent document.

Il convient de préciser que ce document ne constitue en aucun cas un outil de programmation financière d’amélioration du réseau routier départemental.

PDF - 7 Mo
Guide de la voirie départementale
Version d’octobre 2011.