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Le fonctionnement d’un Conseil départemental

Mise à jour 8 avril 2015.

Le Conseil départemental est une collectivité territoriale qui a son propre mode de fonctionnement.

L’ensemble des conseillers départementaux forment l’assemblée départementale qui prend le nom de Conseil départemental.

Il gère les affaires du département avec son président. Le Conseil départemental est au département ce que le Conseil municipal est à la commune. Il siège à l’hôtel du Département. Comme le Conseil municipal élit un maire, le Conseil départemental élit un président qui détient le pouvoir exécutif du département. Le vote du budget départemental par le Conseil permet au président de mettre en oeuvre les mesures qu’ils ont préparées et votées.

  • Les commissions étudient les affaires,
  • L’assemblée délibère et vote,
  • Le président administre.

Le Conseil départemental est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Il procède à l’élection de son président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente. Le président du Conseil départemental est chargé, seul, de l’administration du département, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

Des commissions spécialisées (finances, équipement, transport, éducation, affaires sociales) sont chargées d’étudier les affaires. Un rapporteur présente devant l’assemblée réunie en séance publique les travaux et propositions de la commission.

Chaque décision fait l’objet d’une délibération sanctionnée par un vote.

Le département

Il existe aujourd’hui 101 départements, dont 96 en métropole et 5 en outre-mer. Chaque département porte un nom, issu pour l’essentiel de la géographie, les noms des rivières étant les plus fréquemment retenus ; il s’identifie par son numéro de code qui rentre dans la composition des codes postaux et des numéros minéralogiques. Chaque département est divisé en arrondissements, eux-mêmes divisés en cantons.

Le président

Le Président du Conseil départementalest élu à la majorité absolue des membres du Conseil départemental pour une durée de 3 ans. Il est l’organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil départemental.

Il est également le chef des services du département.

L’Assemblée Départementale

Renouvelable par moitié tous les trois ans, l’Assemblée Départementale est composée de 38 conseillers départementaux qui définissent la politique du Conseil départemental.

L’Assemblée départementale se réunit, à l’initiative de son président, au moins une fois par trimestre. Elle définit les grandes orientations de la politique du département et vote le budget. Les séances sont publiques.

Les dossiers sont préalablement étudiés par des commissions spécialisées composées de conseillers départementaux.

Le conseiller départemental

Il représente le canton qui l’a élu. Il est sur le terrain à l’écoute de ses administrés, s’attache à faire progresser son canton sur la voie du développement économique, de la solidarité et de la qualité de la vie.

Il siège à l’assemblée départementale du Conseil départemental, où il défend les intérêts des habitants du canton et prépare l’avenir du département.

Le conseiller général est votre plus proche représentant. Il peut intervenir pour tout ce qui concerne les différents aspects de votre vie quotidienne.

Avec votre conseiller départemental, vous participerez à la gestion des affaires locales et départementales qu’il s’agisse de l’action sociale, des équipements, du cadre de vie, etc...

Votre conseiller départemental est élu au suffrage universel par tous les habitants de votre canton.

Le canton

Le canton est une division territoriale du département, composé de plusieurs communes, quelquefois d’une seule commune et même d’une partie de commune (cas des grandes villes).

Le département du Cher compte 19 cantons, donc 38 conseillers généraux. Le canton porte le nom de son chef-lieu, généralement l’agglomération la plus importante. Votre conseiller départemental est élu pour 6 ans.

La Commission permanente

Élue par l’Assemblée après chaque renouvellement, la commission permanente comprend, outre le Président, 20 membres.

La commission permanente assiste le Président et règle les affaires courantes du département dans le cadre des délégations qu’elle a reçues, assurant ainsi la continuité des décisions. Elle est responsable devant l’Assemblée et se réunit à l’initiative du Président.

Les 7 commissions spécialisées

Le nombre et la composition des commissions sont déterminés par l’Assemblée après chaque renouvellement. Ces commissions élisent un président. Elles sont saisies par les soins du Président du Conseil départemental, des affaires entrant dans leur compétence et qu’elles doivent instruire. Leurs conclusions sont présentées par un rapporteur devant l’assemblée.

La commission des finances qui statue sur les éventuels amendements budgétaires proposés par les autres commissions se réunit en dernier.

Le Président du Conseil départemental est membre de droit au sein des 7 commissions spécialisées.