Accueil du site > Le Conseil général > Le fonctionnement > Le fonctionnement

Le fonctionnement

Mise à jour 7 avril 2011.

Le Conseil général est une collectivité territoriale qui a son propre mode de fonctionnement.

L’ensemble des conseillers généraux du département forment l’assemblée départementale qui prend le nom de Conseil général.

Il gère les affaires du département avec son président. Le Conseil général est au département ce que le Conseil municipal est à la commune. Il siège à l’hôtel du Département. Comme le Conseil municipal élit un maire, le Conseil général élit un président qui détient le pouvoir exécutif du département. Le vote du budget départemental par le Conseil général permet au président de mettre en oeuvre les mesures qu’ils ont préparées et votées.

  • Les commissions étudient les affaires,
  • L’assemblée délibère et vote,
  • Le président administre.

Le Conseil général est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Il procède à l’élection de son président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente. Le président du Conseil général est chargé, seul, de l’administration du département, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

Des commissions spécialisées (finances, équipement, transport, éducation, affaires sociales) sont chargées d’étudier les affaires. Un rapporteur présente devant l’assemblée réunie en séance publique les travaux et propositions de la commission.

Chaque décision fait l’objet d’une délibération sanctionnée par un vote.

Le département

Il existe aujourd’hui 101 départements, dont 96 en métropole et 5 en outre-mer. Chaque département porte un nom, issu pour l’essentiel de la géographie, les noms des rivières étant les plus fréquemment retenus ; il s’identifie par son numéro de code qui rentre dans la composition des codes postaux et des numéros minéralogiques. Chaque département est divisé en arrondissements, eux-mêmes divisés en cantons.

Le président

Le Président du Conseil général est élu à la majorité absolue des membres du Conseil général pour une durée de 3 ans. Il est l’organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil général.

Il est également le chef des services du département.

L’Assemblée Départementale

Renouvelable par moitié tous les trois ans, l’Assemblée Départementale est composée de 35 conseillers généraux qui définissent la politique du Conseil général.

L’Assemblée départementale se réunit, à l’initiative de son président, au moins une fois par trimestre. Elle définit les grandes orientations de la politique du département et vote le budget. Les séances sont publiques.

Les dossiers sont préalablement étudiés par des commissions spécialisées composées de conseillers généraux.

Le conseiller général

Le conseiller général représente le canton qui l’a élu. Il est sur le terrain à l’écoute de ses administrés, s’attache à faire progresser son canton sur la voie du développement économique, de la solidarité et de la qualité de la vie.

Il siège à l’assemblée départementale du Conseil général, où il défend les intérêts des habitants du canton et prépare l’avenir du département.

Le conseiller général est votre plus proche représentant. Il peut intervenir pour tout ce qui concerne les différents aspects de votre vie quotidienne.

Avec votre conseiller général, vous participerez à la gestion des affaires locales et départementales qu’il s’agisse de l’action sociale, des équipements, du cadre de vie, etc...

Votre conseiller général est élu au suffrage universel par tous les habitants de votre canton.

Le canton

Le canton est une division territoriale du département, composé de plusieurs communes, quelquefois d’une seule commune et même d’une partie de commune (cas des grandes villes).

Le département du Cher compte 35 cantons, donc 35 conseillers généraux. Le canton porte le nom de son chef-lieu, généralement l’agglomération la plus importante. Votre conseiller général est élu pour 6 ans.

La Commission permanente

Élue par l’Assemblée après chaque renouvellement, la commission permanente comprend, outre le Président, 34 membres parmi lesquels 10 vice-présidents.

La commission permanente assiste le Président et règle les affaires courantes du département dans le cadre des délégations qu’elle a reçues, assurant ainsi la continuité des décisions. Elle est responsable devant l’Assemblée et se réunit à l’initiative du Président.

Les 7 commissions spécialisées

Le nombre et la composition des commissions sont déterminés par l’Assemblée après chaque renouvellement. Ces commissions élisent un président. Elles sont saisies par les soins du Président du Conseil général, des affaires entrant dans leur compétence et qu’elles doivent instruire. Leurs conclusions sont présentées par un rapporteur devant l’assemblée.

La commission des finances qui statue sur les éventuels amendements budgétaires proposés par les autres commissions se réunit en dernier.

Le Président du Conseil général est membre de droit au sein des 7 commissions spécialisées.

Dates à retenir

  • Lundi 20 octobre : Assemblée départementale (Salle des délibérations de l'Hotel du Département à Bourges).