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Le rSa

Mise à jour 8 mars 2010.

Thèmes Emplois Prestation

Entré en vigueur le 1er juin 2009, le rSa remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API).

C’est une prestation qui garantit aux allocataires, demandeurs d’emploi ou non, un revenu mensuel forfaitaire.

Pour ceux qui ont un emploi, le rSa assure un complément de ressources pour garantir les moyens convenables d’existence. Qui fait quoi ?

Le rSa n’est pas qu’une prestation. Un accompagnement social et professionnel est proposé aux bénéficiaires afin de favoriser l’accès à l’emploi.

L’allocataire est alors dirigé prioritairement vers le Pôle emploi.

L’accompagnement social est assuré par les services du Conseil général, ou prestataires conventionnés.

La Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) instruisent la demande d’allocation et attribuent l’allocation par délégation du Président du Conseil général. Elles n’orientent pas.

L’orientation reste de la compétence du Conseil général.

C’est également le Conseil général qui conclut, avec ses partenaires, un Pacte territorial pour l’insertion destiné à mettre en œuvre le programme départemental d’insertion.

Ce dernier définit la politique départementale en matière d’accompagnement social et professionnel.

Le rSa : plus d’infos

Qui y a droit ?

  • Avoir plus de 25 ans (ou moins pour ceux qui ont un enfant né ou à naître) ;
  • Avoir bénéficié du RMI ou de l’API jusqu’au 1er juin 2009 ;
  • Exercer ou avoir repris une activité professionnelle avec des revenus modestes.

Combien ?

  • Le rSa est calculé à partir d’un montant forfaitaire déterminé en fonction de la composition du ménage et du nombre d’enfants, puis du revenu d’activité et des ressources du ménage. (seuls 38% des revenus professionnels sont déduits du rSa) ;
  • Un test en ligne (Caf.fr) permet de savoir si l’on est éligible au rSa et d’estimer le montant de ce dernier.

Questions / Réponses

Faut-il déjà bénéficier de prestations sociales pour toucher le rSa ?

Non. Le rSa concerne aussi tous les travailleurs à faibles revenus. Un test d’eligibilité est en ligne sur le site rsa.gouv.fr , ou par téléphone au 39 39 pour savoir si vous êtes concernés. Le versement du rSa est-il limité dans le temps ?

Non. Les allocataires du rSa conservent leurs droits tant que leur situation le justifie.

Quelle personne, dans un couple, reçoit le rSa ?

Le rSa est versé à l’une des deux personnes du couple, plus précisément à celle qui en fait la demande. C’est elle qui est allocataire, mais ce sont les ressources de l’ensemble du foyer qui sont prises en compte pour le calcul du rSa.

Un créateur d’entreprise a-t-il droit au rSa ?

Oui, cela dépend du montant annuel du chiffre d’affaires (du bénéfice pour les exploitants agricoles).

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