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Missions : de l’obligatoire au volontaire

Mise à jour 27 avril 2010.

Thèmes Chermag25 Eaux L’eau : ce bien commun à conserver

Depuis le 1er octobre 2009, les diverses activités et équipes du Conseil général concernant l’eau ont été regroupées pour plus de cohésion au sein d’un seul service. Les acteurs locaux ont ainsi accès à un seul interlocuteur.

Les communes ou les groupements de communes assurent par la loi la responsabilité de la distribution d’eau potable et de l’assainissement sur leur territoire. Une compétence obligatoire est cependant confiée depuis 2007 aux Départements : celle de l’assistance technique en direction des communes rurales. Cette assistance pour l’assainissement collectif et non collectif, pour les contrôles réglementaires, est menée par des techniciens spécialisés du service de l’eau. Pour les cours d’eau et les zones humides, ceux de la cellule ASTER (Animation et suivi des travaux en rivières et en milieux aquatiques) assurent cette tâche. Le Département et l’Agence de l’eau Loire Bretagne (AELB) financent conjointement ces missions.

De plus, le Département contribue aux actions d’ensemble des collectivités rurales dans le domaine de l’eau. Il est maître d’ouvrage du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Yèvre-Auron qui gère et préserve la ressource en eau pour 126 communes et près de 170 000 habitants. Maître d’ouvrage aussi pour le bassin versant de Sidiailles qui alimente en eau les 20 000 habitants du secteur. Il subventionne les communes rurales pour leurs programmes de travaux et d’équipements. Pour la protection des captages d’eau.

Pour l’interconnexion en eau entre communes. Pour l’amélioration des stations d’épuration. En 2009, le Conseil général a consacré 1,1 million d’euros pour l’eau potable, et 1,25 million d’euros pour l’assainissement. Il contribue également à la lutte contre les risques d’inondation. Sont actuellement en cours d’élaboration le Schéma départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP) et le Schéma départemental d’assainissement (SDA). Il s’agit de définir collectivement les actions prioritaires à mener. L’un comme l’autre doivent être validés au cours du second semestre 2010.

Le service de l’eau et ses missions

L’assistance technique aux collectivités rurales

  • Pour l’assainissement collectif et non collectif. Tests et contrôles réalisés par les techniciens du service. Assistance aux SPANC (Services publics d’assainissement non collectif).
  • Pour l’amélioration des milieux aquatiques (cours d’eau et zones humides). Avec l’assistance des techniciens (ASTER).

Le soutien financier

  • Aux collectivités rurales afin de réaliser les équipements nécessaires (alimentation en eau potable, assainissement).
  • Pour la protection des aires de captage d’eau potable.
  • Pour la mise aux normes des stations d’épuration.

Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Yèvre Auron. Maître d’ouvrage, le Conseil général soutient les collectivités de ce territoire.

Le bassin versant de Sidiailles. Propriétaire du plan d’eau, le Département participe au contrat territorial pour la qualité de l’eau.

A.R.