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Questions autour du droit au secret

Mise à jour 28 juin 2011.

Thèmes Chermag31 Contraception Famille

Le droit au secret qui protège l’espace intime de chacun est-il compromis de nos jours ? Cette interrogation a donné matière à un colloque, tenu récemment à Bourges, sur deux thèmes : la maîtrise de la fécondité des jeunes et le droit des femmes à mettre un enfant au monde sans révéler leur identité.

Proposée par le mouvement du planning familial du cher, cette initiative a reçu le soutien de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et du Conseil général. Irène Félix, sa Vice-présidente chargée des solidarités, restitue d’emblée la question du secret dans le cadre des évolutions de la société : « dans la nôtre, où l’on communique beaucoup, où il semble parfois que tout se sait et se commente, cette question du secret doit être mise en perspective avec ce que nous vivons tous les jours. bien sûr, il ne s’agit pas de défendre le secret sur les violences ou la délinquance, mais il faut s’interroger. Se demander, par exemple, s’il y a encore une place pour l’intimité sous la pression de l’environnement médiatique actuel et pourquoi un progrès collectif comme le développement d’internet peut s’accompagner d’une surexposition de la vie des gens. »

Or cette place de l’intime protégé des regards et des jugements est essentielle à l’équilibre de chacun. Et, en particulier, à celui des personnes vulnérables que sont les jeunes. Le Conseil général a fait des efforts importants dans ce domaine pour les mineurs et jeunes majeurs de moins de 25 ans. « Si on veut éviter la souffrance et les dégâts, le développement de la sexualité des filles et des garçons doit être accompagné avec la plus grande écoute et dans la plus totale discrétion, souligne Irène Félix. Outre le financement des centres de planification et de contraceptifs non encore remboursés par la sécurité sociale, nous avons donc élaboré un dispositif qui applique complètement la loi en garantissant le respect du droit au secret. »

Anonymat garanti dans les centres de planification

Philippe Nottin, Directeur du centre de Bourges, précise : « dans les centres de planification, les jeunes reçoivent un numéro qui leur garantit l’anonymat dès la première consultation. ce numéro leur permet d’obtenir gratuitement, sans présenter une carte vitale, ce que le centre leur a prescrit : contraceptifs, examens sanguins et sérologiques, traitements des infections sexuellement transmissibles. Et cela, dans toutes les pharmacies et les laboratoires du cher. la convention, unique en France, que le Conseil général a signée avec la CPAM, le Syndicat des pharmaciens et l’Association des laboratoires de biologie est garante du secret total prévu par la loi. Ce réseau devrait d’ailleurs pouvoir s’étendre à des médecins volontaires. » L’avenir n’est pas aussi clairement tracé quant au droit des femmes à ne pas révéler leur identité quand elles décident de ne pas élever l’enfant qu’elles ont mis au monde (voir encadré). cette question ouvrant sur celle, fort délicate aussi, de la filiation, Irène Félix souligne l’importance « de ne pas redouter le débat pour s’interroger collectivement sur des questions touchant à la vie de chacun ».

L’anonymat de la mère génitrice en débat

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Sophie Marinopoulos
Débat autour de l’accouchement sous x entre Sophie Marinopoulos et la salle lors du colloque « Le droit au secret » de mai 2011.

Commandé par le gouvernement, un nouveau rapport sur l’accouchement sous x préconise de supprimer l’anonymat de la mère tout en maintenant pour celle-ci la possibilité d’accoucher sous le secret. alors qu’un groupe de travail est déjà à l’œuvre pour faire avancer une nouvelle proposition de loi, le Planning familial proteste contre cette «  remise en cause d’un droit fondamental des femmes et de la protection des enfants ». Soulignant qu’« un enfant devient l’enfant de ses parents s’il a été pensé et désiré par eux », il interroge : « souhaitons-nous, comme en Allemagne et dans plusieurs autres pays européens où l’anonymat n’existe pas, voir refleurir les “tours” ou “boîtes à bébé” ? Ou que des femmes accouchent dans la clandestinité et abandonnent leur enfant avec les conséquences trop connues pour la santé de la mère et de l’enfant ? Ou voir augmenter les maltraitances ? »

Droit des enfants à connaître l’identité de leur génitrice contre droit des femmes à garder l’anonymat : les arguments contradictoires s’opposent depuis près de vingt ans. Face à l’ampleur nationale de la question, Irène Félix précise : « il faut savoir et vouloir aborder des sujets délicats. Le débat est nécessaire. sensibles aux souffrances croisées des femmes et des enfants, des professionnels du Conseil général ont réfléchi avec le Planning familial et accompagné l’organisation de ce colloque. » Avec la contribution de Sophie Marinopoulos, pionnière de l’accompagnement des femmes qui choisissent de ne pas garder leur enfant, celui-ci s’est ouvert sous le signe d’une réflexion de qualité. Sur la base de sa longue expérience mais aussi d’une connaissance approfondie de l’abandon et de l’adoption dans le monde entier, elle a pris fermement position contre une loi qui supprimerait l’anonymat des mères.

À suivre.