Ce règlement, à valeur juridique, sert à la fois de référence interne pour les agents et d’outils d’information auprès des usagers et partenaires. Ce document se compose de sept livres dont le premier fait référence aux relations entre les usagers et l’administration.

On y trouve également les dispositions relatives à la protection maternelle et infantile, au soutien à la parentalité et la protection de l’enfance, à l’inclusion sociale (Revenu de solidarité active-RSA, Mesure d’accompagnement social personnalisé-MASP), aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées et à l’accueil familial.

Découpé en 7 livres que vous pouvez consulter en le feuilletant ou en le téléchargeant ci-dessous.

Réglement départemental d’aide sociale (RDAS)

Adopté en 2011.