Les communes sièges d'un collège |  |  |  |
Pour les constructions :
Équipements concernés : - terrains de grands jeux, - plateaux polyvalents EPS, - gymnases 44m/24m, 36m/18m, inférieurs à 36m/18m, - piscines extérieures, - bassins d’apprentissage à la natation couverts 12,5m/7m, - tennis court extérieur et tennis court couvert, - équipements complémentaires desservant les terrains de sport (vestiaires, clubs houses…), - équipements spécifiques autres (piscines couvertes, patinoires, grands stades, piste d’athlétisme).
Montant de l’aide : - Taux de subvention de 60 % du montant HT des travaux plafonnés (en liens utiles). - Taux porté à 70 % du montant HT des travaux pour les projets d’intérêt commun présentés par un syndicat intercommunal ou une communauté de communes.
Pour les aménagements, réparations, mises aux normes et modernisations :
Les équipements concernés sont les mêmes que ceux mentionnés ci-dessus pour les constructions, par contre le montant de l’aide diffère : - Taux de subvention de 45 % du montant HT des travaux.
Les équipements concernés sont les mêmes mais le montant de l’aide diffère :
- Taux de subvention de 45 % du montant HT des travaux plafonnés (liens utiles) - Taux porté à 55 % du montant HT des travaux pour les projets d’intérêt commun présentés par un syndicat intercommunal ou une communauté de communes.
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